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Vente aux enchères 'injustifiée'
Sujet initié par falsuss, il y a 10 heures - 142 vues

Bonjour,

mon entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 15/10/2025.
Un commissaire priseur est passé rapidement pour voir si une vente aux enchères devait être réalisée. Nous avons préféré rester droits, n'avons rien vidé/récupéré car nous étions persuadés qu'elle n'aurait pas lieu (très peu de bien de valeur et compliqués à vendre).
Celle-ci a tout de même été décidée et à eu lieu le 16/01/2026. Nous sommes cautions personnelle des loyers, nous l'avions bien précisé à tous les intervenants (qui avait également le bail où tout est écrit clairement).
La vente a rapporté 937 euros ! La somme des loyers que nous devons régler est de 33000 euros.
C'est une aberration à nos yeux et nous ne comprenons pas la logique du choix de cette vente aux enchères (les clefs auraient pu être rendues quasiment immédiatement sans la vente).

Y'a t'il le moindre recours possible de notre part ? Contester le choix par la mandataire judiciaire de réaliser la vente, qui nous coûte une fortune personnelle en loyer et ainsi, antidater une fin de bail à une date bien antérieure ?

Merci d'avance pour votre aide.
Thibaut
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2 réponses
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire annuler la vente au seul motif qu'elle vous laisse un gros reste à payer en tant que cautions : le liquidateur et le juge‑commissaire ont pour mission de vendre les biens, même pour de faibles montants, afin de désintéresser au mieux l'ensemble des créanciers.

En revanche, vous pouvez agir si vous démontrez une faute précise du mandataire ayant causé un préjudice pour vous personnellement et distinct de celui des autres créanciers, par exemple une décision manifestement contraire à l'intérêt collectif : dans ce cas, une action en responsabilité civile contre le mandataire est possible, mais elle suppose de prouver concrètement que la vente aux enchères était une décision anormale au regard de la procédure et qu'elle vous a causé un dommage propre (et non simplement le fait de rester redevables des loyers en tant que cautions, ce qui découle normalement de votre engagement

Concrètement, il faut faire examiner le dossier par un avocat ou une permanence juridique (copies du bail, acte de caution, jugement de liquidation, ordonnance du juge‑commissaire autorisant la vente, comptes de la vente) pour voir si une vraie faute de gestion de la procédure peut être caractérisée ; à défaut, vos chances de recours sont malheureusement faibles.

Bien à vous
MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 10 heures
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falsuss
Merci beaucoup pour votre réponse !

Qu'entendez vous par "qu'elle vous a causé un dommage propre" ?

Cordialement.
il y a 6 heures
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